Permis de démolir n° 03433724V0001 à Villeneuve-lès-Maguelone, 35 Chemi De Villeneuve
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2024
Dossier PD n° 03433724V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03433724V0001, délivré le 12 juillet 2024 à Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 35 Chemi De Villeneuve.
La parcelle concernée s'étend sur 911 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT520, AT521, AT523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03433724V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |