Permis de démolir n° 03433720V0003 à Villeneuve-lès-Maguelone, 36 Impas Du Chapitre
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PD n° 03433720V0003
Demandeur
2A PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03433720V0003 a été délivré le 10 décembre 2020, pour un bâtiment situé 36 Impas Du Chapitre. La demande émane de 2A PROMOTION.
Le terrain support du projet couvre 941 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Maguelone.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-lès-Maguelone
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-lès-Maguelone Code postal 34750 Identifiant INSEE 34337
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2A PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 854073301
- SIRET
- 85407330100012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LATTES CEDEX (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03433720V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |