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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03433622Z0004

Permis de démolir n° 03433622Z0004 à Villeneuve-lès-Béziers, 6 Impasse Saint-Mathieu

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433622Z0004, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PD n° 03433622Z0004

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03433622Z0004 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un bâtiment situé 6 Impasse Saint-Mathieu. La demande émane de SNCF RESEAU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO293. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Villeneuve-lès-Béziers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 964 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700237
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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30 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03433622Z0004
Code commune INSEE	34336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse Saint-Mathieu à Villeneuve-lès-Béziers (34500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 28 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433622Z0004, déposé en mairie de Villeneuve-lès-Béziers.

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28 oct. 2022 SNCF RESEAU

PD n°03433622Z0003 Autorisé

20 Rue De L'alize

Villeneuve-lès-Béziers (34500)

28 oct. 2022 SNCF RESEAU

PD n°0343362500001 Autorisé

36 Rue Lieutenant Rodney Rodgers

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06 juin 2025 11 898 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°0343362500002 Autorisé

36 Rue Du Lieutenant Rodney Maurice Rodgers

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05 janv. 2026 11 898 m² foncier SNCF RESEAU

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