Permis de démolir n° 03432924Z0002 à Vendres, 9 Rue De L'aqueduc Romain
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2024
Dossier PD n° 03432924Z0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2024 à Vendres (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03432924Z0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De L'aqueduc Romain.
Le terrain d'assiette couvre 330 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP817. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Vendres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Vendres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 330 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDRES (34350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03432924Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |