Permis de démolir Statut : Annulé N° 03432919Z0001

Permis de démolir n° 03432919Z0001 à Vendres, Les Sablons

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 août 2019

Dossier PD n° 03432919Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03432919Z0001 a fait l'objet d'une décision le 6 août 2019 à Vendres (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Les Sablons.

Le terrain support du projet couvre 705 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Vendres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/08/2019

Surface du terrain

705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

6 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Vendres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendres Code postal 34350 Identifiant INSEE 34329
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 705 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDRES (34350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03432919Z0001
Code commune INSEE 34329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Sablons à Vendres (34350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432919Z0001, déposé en mairie de Vendres.

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