Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03431821V0002

Permis de démolir n° 03431821V0002 à Vacquières, 17 Rue Du Four

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PD n° 03431821V0002

Demandeur

LONCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Du Four, le permis de démolir n° 03431821V0002 a été délivré le 20 septembre 2021 à Vacquières (Hérault, Occitanie). La demande émane de LONCA.

Le terrain support du projet couvre 1 652 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A271, A272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Vacquières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2021

Surface du terrain

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/09/2021

Localisation du projet à Vacquières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A271 A272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacquières Code postal 34270 Identifiant INSEE 34318
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 652 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892156902
SIRET
89215690200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03431821V0002
Code commune INSEE 34318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Four à Vacquières (34270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LONCA et autorisé le 20 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431821V0002, déposé en mairie de Vacquières.

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