Permis de démolir n° 03430616C0001 à Soumont, Rue De La Galade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PD n° 03430616C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Galade, le permis de démolir n° 03430616C0001 a été délivré le 1 mars 2016 à Soumont (Hérault, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 mars 2016
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Soumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soumont Code postal 34700 Identifiant INSEE 34306
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACOSTE (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03430616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |