Permis de démolir n° 0343012170004 à Sète, 12 Rue Des Rosiers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PD n° 0343012170004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343012170004 a été délivré le 26 juillet 2021 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Rue Des Rosiers.
Le terrain d'assiette couvre 450 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK62. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 248 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343012170004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |