Permis de démolir Statut : Terminé N° 0343011970008

Permis de démolir n° 0343011970008 à Sète, 259 Che De L Anglore

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PD n° 0343011970008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0343011970008 porte sur un bâtiment situé 259 Che De L Anglore.

La parcelle concernée s'étend sur 872 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX146. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Sète.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Surface du terrain

872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2019

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 872 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343011970008
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 259 Che De L Anglore à Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011970008, déposé en mairie de Sète.

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