Permis de démolir Statut : Annulé N° 0343011970006

Permis de démolir à Sète - Place Mangeot Ou 1048 Rout

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 19 novembre 2019 · Dossier PD n° 0343011970006 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0343011970006, délivré le 19 novembre 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Place Mangeot Ou 1048 Rout, Sète (34200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 480 057 m².

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AH44, AH109, AH110.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
19/11/2019
Surface du terrain
480 057 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
1 février 2019
Autorisation
19 novembre 2019
Délai d'instruction
9 mois 18 jours

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Sète

Adresse
Place Mangeot Ou 1048 Rout, Sète (34200)
Commune
Code postal
34200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH44, AH109, AH110
Code INSEE
34301

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 480 057 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343011970006
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Mangeot Ou 1048 Rout, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011970006, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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