Permis de démolir n° 0343011970006 à Sète, Place Mangeot Ou 1048 Rout
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 novembre 2019
Dossier PD n° 0343011970006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011970006 a fait l'objet d'une décision le 19 novembre 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Place Mangeot Ou 1048 Rout.
Le terrain concerné couvre 480 057 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH44, AH109, AH110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
19 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 057 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011970006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |