Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343011970003

Permis de démolir n° 0343011970003 à Sète, 150 Rue Flandres Dunkerque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PD n° 0343011970003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0343011970003 a été délivré le 1 mars 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 150 Rue Flandres Dunkerque.

Le terrain concerné couvre 20 306 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM59. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 248 permis de démolir référencés à Sète.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Surface du terrain

20 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 mars 2019

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/03/2019

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 306 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343011970003
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 150 Rue Flandres Dunkerque à Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011970003, déposé en mairie de Sète.

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