Permis de démolir n° 0343011870016 à Sète, Impasse Gaffinel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 octobre 2018
Dossier PD n° 0343011870016
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011870016, ayant fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2018 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Impasse Gaffinel. Le demandeur déclaré est ICADE PROMOTION.
Le terrain support du projet couvre 1 030 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI276, AI424, AI425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 248 permis de démolir référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
12 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011870016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |