Permis de démolir n° 0343011870010 à Sète, 13 Rue Du Quatorze Juillet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PD n° 0343011870010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011870010, délivré le 18 juillet 2018 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Quatorze Juillet.
Le terrain concerné couvre 389 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI288. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 248 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 389 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLORGUES (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011870010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |