Permis de démolir n° 0343011770020 à Sète, 100 Chemin De La Colline
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 0343011770020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0343011770020, délivré le 2 août 2017 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 100 Chemin De La Colline.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT383. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 248 permis de démolir référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011770020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |