Permis de démolir Statut : Terminé N° 0343011570006

Permis de démolir n° 0343011570006 à Sète, 146 Grande Rue Haute

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PD n° 0343011570006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 146 Grande Rue Haute, le permis de démolir n° 0343011570006 a été délivré le 15 avril 2015 à Sète (Hérault, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 305 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN55, AN58. Au total, 249 permis de démolir référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2015

Surface du terrain

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 avril 2015.

Dépôt

8 octobre 2015

Autorisation

15 avril 2015

Dépôt
08/10/2015
2
Autorisation
15/04/2015

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN55 AN58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 305 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0343011570006
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 146 Grande Rue Haute à Sète (34200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011570006, déposé en mairie de Sète.

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