Permis de démolir n° 03430023Z0001 à Servian, 4 Impasse Des Lilas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PD n° 03430023Z0001
Demandeur
E-DESIGN SYSTEM SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03430023Z0001, délivré le 8 décembre 2023 à Servian (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Impasse Des Lilas. E-DESIGN SYSTEM SOLUTIONS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 080 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Servian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 080 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E-DESIGN SYSTEM SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880971882
- SIRET
- 88097188200019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BELARGA (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03430023Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |