Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03429022C0001

Permis de démolir à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues - 80 Rue Des Oliviers Les Aires

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PD n° 03429022C0001

Demandeur

SASU JFB

Cette page présente le permis de démolir n° 03429022C0001, délivré le 28 juillet 2022 à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 80 Rue Des Oliviers Les Aires, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SASU JFB. Le terrain concerné couvre 2 069 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2022

Surface du terrain

2 069 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 juillet 2022

Délai d'instruction

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/07/2022

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Aires

Territoire administratif

Commune
Saint-Vincent-de-Barbeyrargues Code postal 34730 Identifiant INSEE 34290
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 069 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SASU JFB

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882247323
SIRET
88224732300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES (34730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03429022C0001
Code commune INSEE 34290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Des Oliviers Les Aires, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues (34730).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SASU JFB et autorisé le 28 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429022C0001, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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