Permis de démolir n° 03427922H0001 à Saint-Nazaire-de-Ladarez, Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PD n° 03427922H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03427922H0001 a été délivré le 25 mai 2022, pour un bâtiment situé Le Village.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 12 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré I 271. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Village, le premier datant de 2022. Le catalogue de Saint-Nazaire-de-Ladarez compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Nazaire-de-Ladarez
Le dossier vise la parcelle cadastrale I 271. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire-de-Ladarez est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nazaire-de-Ladarez Code postal 34490 Identifiant INSEE 34279
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 12 m².
| Surface du terrain | 12 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ (34490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427922H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, Le Village à Saint-Nazaire-de-Ladarez (34490)
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