Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03427922H0001

Permis de démolir n° 03427922H0001 à Saint-Nazaire-de-Ladarez, Le Village

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PD n° 03427922H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nazaire-de-Ladarez (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03427922H0001 a été délivré le 25 mai 2022, pour un bâtiment situé Le Village.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 12 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré I 271. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Village, le premier datant de 2022. Le catalogue de Saint-Nazaire-de-Ladarez compte 2 permis de démolir, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Surface du terrain

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2022.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mai 2022

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/05/2022

Localisation du projet à Saint-Nazaire-de-Ladarez

Le dossier vise la parcelle cadastrale I 271. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Nazaire-de-Ladarez est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nazaire-de-Ladarez Code postal 34490 Identifiant INSEE 34279
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 12 m².

Surface du terrain 12 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ (34490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03427922H0001
Code commune INSEE 34279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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