Permis de démolir n° 03427015M0003 à Saint-Jean-de-Védas, Rue Des Ecoles Rue Donnat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PD n° 03427015M0003
Demandeur
CORIM ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2015 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03427015M0003 porte sur un bâtiment situé Rue Des Ecoles Rue Donnat. Le dossier a été déposé par CORIM ASSOCIES.
Le terrain d'assiette couvre 1 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM99, BM101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Donnat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORIM ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808264410
- SIRET
- 80826441000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427015M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |