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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03426619M0002

Permis de démolir n° 03426619M0002 à Saint-Jean-de-Cuculles, 54 Rue De La Calade

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03426619M0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Cuculles.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PD n° 03426619M0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2019 à Saint-Jean-de-Cuculles (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03426619M0002 porte sur un bâtiment situé 54 Rue De La Calade.

La parcelle concernée s'étend sur 72 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A106. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Cuculles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2019

Surface du terrain

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/08/2019

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Cuculles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Cuculles Code postal 34270 Identifiant INSEE 34266
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	72 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST-JEAN-DE-CUCULLES (34270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03426619M0002
Code commune INSEE	34266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Rue De La Calade à Saint-Jean-de-Cuculles (34270).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03426619M0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Cuculles.

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