Permis de démolir n° 03426018H0001 à Saint-Gervais-sur-Mare, Av Des Treilles
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PD n° 03426018H0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03426018H0001 a été délivré le 14 décembre 2018, pour un bâtiment situé Av Des Treilles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Gervais-sur-Mare.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Gervais-sur-Mare
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gervais-sur-Mare Code postal 34610 Identifiant INSEE 34260
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402605
- SIRET
- 21340260500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (34610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03426018H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |