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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03425720H0006

Permis de démolir n° 03425720H0006 à Saint-Geniès-de-Varensal

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SI MARE ET LIBRON et autorisée le 14 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425720H0006, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Varensal.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PD n° 03425720H0006

Demandeur

SI MARE ET LIBRON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2020 à Saint-Geniès-de-Varensal (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03425720H0006 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SI MARE ET LIBRON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Geniès-de-Varensal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 octobre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Localisation du projet à Saint-Geniès-de-Varensal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Geniès-de-Varensal Code postal 34610 Identifiant INSEE 34257
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI MARE ET LIBRON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200079598
SIRET: 20007959800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (34610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03425720H0006
Code commune INSEE	34257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Geniès-de-Varensal (34610).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SI MARE ET LIBRON et autorisée le 14 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03425720H0006, déposé en mairie de Saint-Geniès-de-Varensal.

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