Permis de démolir n° 03424823M0001 à Sainte-Croix-de-Quintillargues, 91 Chemin Du Mas Du Greffier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 février 2023
Dossier PD n° 03424823M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 91 Chemin Du Mas Du Greffier, le permis de démolir n° 03424823M0001 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2023 à Sainte-Croix-de-Quintillargues (Hérault, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 2 145 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B305. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Sainte-Croix-de-Quintillargues.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
6 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-de-Quintillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-de-Quintillargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34248
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 145 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424823M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |