Permis de démolir à Sainte-Croix-de-Quintillargues - 91 Chemin Du Mas Du Greffier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PD n° 03424823M0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de démolir n° 03424823M0001, délivré le 6 février 2023 à Sainte-Croix-de-Quintillargues (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 91 Chemin Du Mas Du Greffier, Sainte-Croix-de-Quintillargues (34270). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le terrain concerné couvre 2 145 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont B305.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2023
Délai d'instruction
1 mois 5 jours
Localisation du projet à Sainte-Croix-de-Quintillargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Croix-de-Quintillargues Code postal 34270 Identifiant INSEE 34248
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 145 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE CROIX DE QUINTILLARGUES (34270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424823M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |