Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03424621M0001

Permis de démolir n° 03424621M0001 à Entre-Vignes, 106 Che Des Cigales Ancienne Commune De Saint-Christol

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PD n° 03424621M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Entre-Vignes (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03424621M0001 a été délivré le 9 juillet 2021, pour un bâtiment situé 106 Che Des Cigales Ancienne Commune De Saint-Christol.

La parcelle concernée s'étend sur 810 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN714. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Entre-Vignes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/07/2021

Localisation du projet à Entre-Vignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Commune De Saint-Christol

Territoires administratifs

Commune
Entre-Vignes Code postal 34400 Identifiant INSEE 34246
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 810 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHRISTOL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03424621M0001
Code commune INSEE 34246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Che Des Cigales Ancienne Commune De Saint-Christol à Entre-Vignes (34400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03424621M0001, déposé en mairie d'Entre-Vignes.

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