Permis de démolir n° 03423716H0001 à Roujan, Rue De L'eglise
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PD n° 03423716H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'eglise, le permis de démolir n° 03423716H0001 a été délivré le 3 janvier 2017 à Roujan (Hérault, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 805 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Roujan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roujan Code postal 34320 Identifiant INSEE 34237
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 805 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUJAN (34320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03423716H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |