Permis de démolir n° 03422213C0001 à Puilacher, Les Olivettes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2013
Dossier PD n° 03422213C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puilacher (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03422213C0001 a été délivré le 2 mars 2013, pour un bâtiment situé Les Olivettes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Puilacher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Olivettes
Territoires administratifs
- Commune
- Puilacher Code postal 34230 Identifiant INSEE 34222
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUILACHER (34230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03422213C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |