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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03421923H0001

Permis de démolir n° 03421923H0001 à Prémian, Rte De Bedarieux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREMIAN et autorisé le 28 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421923H0001, déposé en mairie de Prémian.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2023

Dossier PD n° 03421923H0001

Demandeur

COMMUNE DE PREMIAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2023 à Prémian (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03421923H0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Bedarieux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PREMIAN.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2086. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/12/2023

Localisation du projet à Prémian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Prémian Code postal 34390 Identifiant INSEE 34219
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PREMIAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402191
SIRET: 21340219100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PREMIAN (34390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03421923H0001
Code commune INSEE	34219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Bedarieux à Prémian (34390).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PREMIAN et autorisé le 28 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421923H0001, déposé en mairie de Prémian.

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