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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03421124B0001

Permis de démolir n° 03421124B0001 au Poujol-sur-Orb, Rue Des Lavoirs

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ORCADES et autorisé le 9 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421124B0001, déposé en mairie du Poujol-sur-Orb.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PD n° 03421124B0001

Demandeur

SCI ORCADES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03421124B0001, délivré le 9 janvier 2025 au Poujol-sur-Orb (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue Des Lavoirs. Le projet est porté par SCI ORCADES.

Le terrain support du projet couvre 75 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A267, A268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Surface du terrain

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/01/2025

Localisation du projet au Poujol-sur-Orb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A267 A268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Poujol-sur-Orb Code postal 34600 Identifiant INSEE 34211
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	75 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORCADES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413439464
SIRET: 41343946400038
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ADISSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03421124B0001
Code commune INSEE	34211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Lavoirs au Poujol-sur-Orb (34600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI ORCADES et autorisé le 9 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03421124B0001, déposé en mairie du Poujol-sur-Orb.

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