Permis de démolir n° 03419824M0006 à Pérols, 8 Rue Des Patriotes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PD n° 03419824M0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03419824M0006, délivré le 4 décembre 2024 à Pérols (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Patriotes.
Le terrain d'assiette couvre 50 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 82 permis de démolir référencés à Pérols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 50 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419824M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |