Permis de démolir Statut : Commencé N° 03419824M0002

Permis de démolir à Pérols - 30 Rue Du Pradas

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 22 février 2024 · Dossier PD n° 03419824M0002 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03419824M0002, délivré le 22 février 2024 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 30 Rue Du Pradas, Pérols (34470). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé. Le terrain concerné couvre 740 m².

À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AD81.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/02/2024
Surface du terrain
740 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 février 2024.

Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 février 2024
Délai d'instruction
1 mois 21 jours
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/02/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Pérols

Adresse
30 Rue Du Pradas, Pérols (34470)
Commune
Code postal
34470
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD81
Code INSEE
34198

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 740 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03419824M0002
Code commune INSEE 34198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Du Pradas, Pérols (34470).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419824M0002, instruit par la commune de Pérols.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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