Permis de démolir n° 03419822M0004 à Pérols, 27 Route De Lattes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PD n° 03419822M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03419822M0004 a été délivré le 1 février 2023 à Pérols (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 27 Route De Lattes.
Le terrain support du projet couvre 1 290 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP410. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de démolir référencés à Pérols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pérols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérols Code postal 34470 Identifiant INSEE 34198
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEROLS (34470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419822M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |