Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03419422C0001

Permis de démolir n° 03419422C0001 à Paulhan, 154 Rue De La Clairette

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PD n° 03419422C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 154 Rue De La Clairette, le permis de démolir n° 03419422C0001 a été délivré le 25 novembre 2022 à Paulhan (Hérault, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 954 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB599. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Paulhan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Surface du terrain

954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022

Localisation du projet à Paulhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paulhan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34194
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 954 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAULHAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03419422C0001
Code commune INSEE 34194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 154 Rue De La Clairette à Paulhan (34230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03419422C0001, déposé en mairie de Paulhan.

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