Permis de démolir n° 03418013C0001 à Nébian, 13 Avenu Marcellin Albert
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PD n° 03418013C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nébian (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03418013C0001 a été délivré le 17 mai 2013, pour un bâtiment situé 13 Avenu Marcellin Albert.
Le terrain concerné couvre 4 880 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB120. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nébian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nébian Code postal 34800 Identifiant INSEE 34180
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEBIAN (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03418013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |