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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417425M0001

Permis de démolir n° 03417425M0001 à Moulès-et-Baucels, 14 Chemin De Vaucouleur

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417425M0001, déposé en mairie de Moulès-et-Baucels.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PD n° 03417425M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2025 à Moulès-et-Baucels (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417425M0001 porte sur un bâtiment situé 14 Chemin De Vaucouleur.

Le terrain support du projet couvre 3 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D676, D677. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Moulès-et-Baucels.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/10/2025

Localisation du projet à Moulès-et-Baucels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D676 D677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulès-et-Baucels Code postal 34190 Identifiant INSEE 34174
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULES-ET-BAUCELS (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03417425M0001
Code commune INSEE	34174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Chemin De Vaucouleur à Moulès-et-Baucels (34190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417425M0001, déposé en mairie de Moulès-et-Baucels.

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