Permis de démolir n° 03417222M0013 à Montpellier, 214 Rue De La Combe Caude
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PD n° 03417222M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417222M0013, délivré le 23 mai 2022 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 214 Rue De La Combe Caude.
Le terrain d'assiette couvre 1 082 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD21. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 082 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER (34090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417222M0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |