Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417220M0034

Permis de démolir à Montpellier - 15 Av. Charles Flahault

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 17 février 2021 · Dossier PD n° 03417220M0034 · Demandeur : UNIVERSITE DE MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03417220M0034, délivré le 17 février 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Av. Charles Flahault, Montpellier (34080). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par UNIVERSITE DE MONTPELLIER. Le terrain concerné couvre 77 868 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont KN245.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/02/2021
Surface du terrain
77 868 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2021.

Dépôt
1 décembre 2020
Autorisation
17 février 2021
Délai d'instruction
2 mois 16 jours
Dépôt
01/12/2020
2
Autorisation
17/02/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
15 Av. Charles Flahault, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34090
Département
Région
Parcelles cadastrales
KN245
Code INSEE
34172

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 77 868 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
UNIVERSITE DE MONTPELLIER
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
7383
SIREN
130020548
SIRET
13002054800017
Code APE (NAF)
85.42Z
Localisation
MONTPELLIER (34090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417220M0034
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Av. Charles Flahault, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417220M0034, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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