Permis de démolir n° 03417220M0032 à Montpellier, Mas De Pastourel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2021
Dossier PD n° 03417220M0032
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417220M0032 a été délivré le 15 janvier 2021, pour un bâtiment situé Mas De Pastourel. SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 16 920 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est RR100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34080 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 521130716
- SIRET
- 52113071600017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417220M0032 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |