Permis de démolir n° 03417220M0019 à Montpellier, 91 Et Rue Favre De Saint Castor
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PD n° 03417220M0019
Demandeur
PRAGMA SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2020 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417220M0019 porte sur un bâtiment situé 91 Et Rue Favre De Saint Castor. La demande émane de PRAGMA SA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KZ92, KZ115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRAGMA SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950016535
- SIRET
- 95001653500078
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417220M0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |