Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417219V0026

Permis de démolir n° 03417219V0026 à Montpellier, 7 Avenu Saint Lazare

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PD n° 03417219V0026

Demandeur

ENCLOS SAINT-FRANCOIS DE LA PIERRE ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03417219V0026 a été délivré le 20 décembre 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Avenu Saint Lazare. La demande émane de ENCLOS SAINT-FRANCOIS DE LA PIERRE ROUGE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD72, CD73, CD829. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

20 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/12/2019

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD72 CD73 CD829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENCLOS SAINT-FRANCOIS DE LA PIERRE ROUGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
784145831
SIRET
78414583100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTPELLIER (34090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417219V0026
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Avenu Saint Lazare à Montpellier (34080).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ENCLOS SAINT-FRANCOIS DE LA PIERRE ROUGE et autorisé le 20 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417219V0026, déposé en mairie de Montpellier.

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