Permis de démolir Statut : Terminé N° 03417218V0008

Permis de démolir à Montpellier - 205 Rue De La Croix Verte

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 15 mai 2018 · Dossier PD n° 03417218V0008 · Demandeur : LABORATOIRE MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03417218V0008, délivré le 15 mai 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 205 Rue De La Croix Verte, Montpellier (34080). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LABORATOIRE MONTPELLIER.

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont TA45.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/05/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 mai 2018.

Dépôt
1 avril 2018
Autorisation
15 mai 2018
Délai d'instruction
1 mois 14 jours
Dépôt
01/04/2018
2
Autorisation
15/05/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
205 Rue De La Croix Verte, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
TA45
Code INSEE
34172

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LABORATOIRE MONTPELLIER
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
7160
SIREN
130002074
SIRET
13000207400040
Code APE (NAF)
71.20B
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 05 (34196)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417218V0008
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 205 Rue De La Croix Verte, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417218V0008, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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