Permis de démolir Statut : Terminé N° 03417218V0006

Permis de démolir n° 03417218V0006 à Montpellier, 967 Avenue Raymond Dugrand

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PD n° 03417218V0006

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03417218V0006, délivré le 10 avril 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 967 Avenue Raymond Dugrand. Le demandeur déclaré est SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est SB174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 433 permis de démolir référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

10 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/04/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

SB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
521130716
SIRET
52113071600017
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2010
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417218V0006
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 967 Avenue Raymond Dugrand à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisé le 10 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417218V0006, déposé en mairie de Montpellier.

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