Permis de démolir n° 03417217V0006 à Montpellier, 371 Rue Du Professeur Joseph B
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PD n° 03417217V0006
Demandeur
SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417217V0006 a été délivré le 5 juillet 2017 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 371 Rue Du Professeur Joseph B. Le dossier a été déposé par SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont TW28, TX11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 437 permis de démolir référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 5 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI-AVENTIS RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 713002269
- SIRET
- 71300226900049
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 04 (34184)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417217V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |