Permis de démolir n° 03417216V0013 à Montpellier, 1056 Rue Francois Joseph Gossec
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PD n° 03417216V0013
Demandeur
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417216V0013, délivré le 17 juin 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1056 Rue Francois Joseph Gossec. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OD125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 462800160
- SIRET
- 46280016000071
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34690)
Autres dossiers de SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417216V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |