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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03417216V0013

Permis de démolir à Montpellier - 1056 Rue Francois Joseph Gossec

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et autorisé le 17 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0013, instruit par la commune de Montpellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PD n° 03417216V0013

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03417216V0013, délivré le 17 juin 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 1056 Rue Francois Joseph Gossec, Montpellier (34080). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OD125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 juin 2016

Délai d'instruction

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OD125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 462800160
SIRET: 46280016000071
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 2 (34690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03417216V0013
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1056 Rue Francois Joseph Gossec, Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et autorisé le 17 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0013, instruit par la commune de Montpellier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.