Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417215V0002

Permis de démolir à Montpellier - 341 Avenu De Boirargues

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PD n° 03417215V0002

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Cette page présente le permis de démolir n° 03417215V0002, délivré le 16 mars 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 341 Avenu De Boirargues, Montpellier (34080). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont SA6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 mars 2015

Délai d'instruction

2 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/03/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

SA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
462800160
SIRET
46280016000071
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417215V0002
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 341 Avenu De Boirargues, Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et autorisé le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417215V0002, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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