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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03417214V0021

Permis de démolir n° 03417214V0021 à Montpellier, Squar Henri De Regnier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et autorisé le 30 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417214V0021, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PD n° 03417214V0021

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417214V0021 porte sur un bâtiment situé Squar Henri De Regnier. La demande émane de SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KV301, KV303, KV375. Au total, 433 permis de démolir référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 septembre 2014.

Dépôt

23 janvier 2017

Autorisation

30 septembre 2014

Dépôt

23/01/2017

Autorisation

30/09/2014

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KV301 KV303 KV375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 462800160
SIRET: 46280016000071
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1962
Localisation: MONTPELLIER (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03417214V0021
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 septembre 2014
Date de dépôt	23/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Squar Henri De Regnier à Montpellier (34080).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC EQUIPEMENT REGION MONTPELLIERAINE et autorisé le 30 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417214V0021, déposé en mairie de Montpellier.

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