Permis de démolir n° 03416924M0003 à Montferrier-sur-Lez, 596 Chemin De La Tramontane
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PD n° 03416924M0003
Demandeur
SCI LA DEVEZE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 596 Chemin De La Tramontane, le permis de démolir n° 03416924M0003 a été délivré le 18 novembre 2024 à Montferrier-sur-Lez (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI LA DEVEZE IMMO.
Le terrain concerné couvre 4 437 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX31. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Montferrier-sur-Lez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montferrier-sur-Lez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier-sur-Lez Code postal 34980 Identifiant INSEE 34169
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 437 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA DEVEZE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893390070
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTFERRIER SUR LEZ (34980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03416924M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |