Permis de démolir n° 03416723Z0001 à Montels, 3 Lotissement La Croix Des R
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PD n° 03416723Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03416723Z0001 a été délivré le 17 juillet 2023 à Montels (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Lotissement La Croix Des R.
La parcelle concernée s'étend sur 886 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 juillet 2023
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montels Code postal 34310 Identifiant INSEE 34167
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISSERGUIER (34620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03416723Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |