Permis de démolir n° 03416523V0005 à Montbazin, 9 Rue Du Couvent
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PD n° 03416523V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbazin (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03416523V0005 a été délivré le 1 décembre 2023, pour un bâtiment situé 9 Rue Du Couvent.
La parcelle concernée s'étend sur 76 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH105. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Montbazin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Montbazin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazin Code postal 34560 Identifiant INSEE 34165
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 76 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSSAN (34570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03416523V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |