Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03415924V0004

Permis de démolir n° 03415924V0004 à Mireval, 339 Av De Maupas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2024

Dossier PD n° 03415924V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03415924V0004 a été délivré le 27 décembre 2024 à Mireval (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 339 Av De Maupas.

La parcelle concernée s'étend sur 2 111 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Mireval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2024

Surface du terrain

2 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/12/2024

Localisation du projet à Mireval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mireval Code postal 34110 Identifiant INSEE 34159
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 111 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIREVAL (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03415924V0004
Code commune INSEE 34159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 339 Av De Maupas à Mireval (34110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415924V0004, déposé en mairie de Mireval.

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