Permis de démolir n° 03415816H0001 à Minerve
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PD n° 03415816H0001
Demandeur
COMMUNE DE MINERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03415816H0001 a été délivré le 22 décembre 2016 à Minerve (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MINERVE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Minerve
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minerve Code postal 34210 Identifiant INSEE 34158
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MINERVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401581
- SIRET
- 21340158100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MINERVE (34210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415816H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |